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NON à une loi sur l'aviation qui va augmenter les vols internes en Suisse et les nuisances!

17. novembre 2026

Communiqué de presse · Mardi 17 novembre 2026

La Commission des transports du Conseil national vient d’approuver la révision de la loi sur l'aviation. actif-trafiC dénonce vivement cette réforme qui va augmenter le nombre de vols internes en Suisse et qui entraînera des reculs importants en matière de protection contre le bruit.

Après que le Conseil des États a apporté de nouvelles modifications à la loi sur l’aviation lors de la session d’automne, c’était au tour de la Commission des transports du Conseil national de se pencher sur ce projet. À cette occasion, actif-trafiC a suivi avec une attention particulière le débat sur la levée de l’interdiction des vols intérieurs pour les compagnies aériennes étrangères, dite «interdiction de cabotage».

Aujourd’hui, les compagnies aériennes étrangères n’ont pas le droit d’opérer des vols internes à la Suisse. Mais avec cette modification de la loi sur l’aviation, cela sera à nouveau possible. Même si cette ouverture restera limitée aux trajets Genève-Lugano, il s’agit d’un recul important pour la politique climatique.

«Le transport aérien est déjà aujourd’hui le secteur le plus polluant de Suisse, puisqu’il représente près d’un tiers de notre impact climatique. Relancer les vols intérieurs est un signal désastreux compte tenu de l’urgence climatique et de son aggravation toujours plus visible», estime Silas Hobi, directeur général d’actif-trafiC. 

Par ailleurs, actif-trafiC déplore que, la garantie des «droits acquis» soit également étendue à l’exploitation des aéroports. En effet, cette mesure restreint considérablement les compétences des communes et des cantons limitrophes des aéroports, notamment en matière de protection contre le bruit. Cela empêcherait ainsi tout élargissement d’interdictions de vols de nuit. Actuellement, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont atteintes dans leur santé par le bruit des avions. Afin de remplir la mission constitutionnelle de protection de la population, le Parlement devrait voter une loi qui réduise ces nuisances. Au lieu de ça, cette nouvelle loi va encore les augmenter!

actif-trafiC en appelle à la responsabilité des parlementaires et enjoint les séances plénières des deux chambres à refuser cette nouvelle loi sur l’aviation. Dans un monde en feu, développer le trafic aérien ne peut pas être une solution.

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