L’industrie aérienne ne devrait plus être autorisée à polluer notre air et à détruire nos ressources naturelles sans contrepartie. Mais il y a quelques obstacles. C’est pour cette raison qu’il est grand temps d’instaurer une taxe sur les billets d’avion.
Réduire les émissions là où cela coûte le moins cher : tel est l’objectif que la Suisse poursuit avec le système d’échange de quotas d’émission. Le principe est simple : quiconque génère des émissions – par exemple les compagnies aériennes – doit disposer de droits pour le faire. Ces droits sont émis par la Confédération, à l’instar de titres financiers. Les compagnies aériennes peuvent les échanger librement entre elles. Chaque année, la quantité de droits d’émission attribués diminue de 4,3 %. À première vue, cela semble raisonnable et l’on pourrait se demander pourquoi il faudrait encore introduire une taxe sur les billets d’avion. Cependant, tout n’est pas si simple et cela vaut la peine d’y regarder de plus près.
Au final : pas de fin des quotas gratuits
Commençons par la répartition des quotas. Jusqu’à fin 2025, la Confédération en a attribué une grande partie gratuitement. Ce n’est qu’au début de l’année 2026 que ce privilège injustifié a été supprimé. Mais ce n’est qu’une apparence. En réalité, les recettes issues du commerce des droits d’émission sont actuellement intégralement investies dans la promotion des carburants aériens dits « durables » (SAF). Une partie devait également servir au financement de nouvelles lignes de trains de nuit, mais le Parlement a finalement brisé cette promesse. L’argent est donc désormais uniquement réservé aux SAF… Ainsi, pour éviter une hausse des prix des billets d’avion, les compagnies aériennes reçoivent « en prime » de l’argent de la Confédération pour l’usage de SAF, qui est pourtant une obligation légale.
Ce système de négociation présente d’importantes lacunes
À cela s’ajoute le fait qu’aucun quota d’émission n’est exigé pour les vols dont la destination ne se trouve pas dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. En d’autres termes, ce sont précisément les vols long-courriers, très polluants, qui s’en tirent à bon compte. Les jets privés sont également totalement exemptés du système d’échange de quotas d’émission, tout comme la plupart des sociétés de location de jets privés, car leurs émissions annuelles sont soi-disant « trop faibles ». Il en va autrement avec notre initiative : une taxe s’applique à tous les vols au départ de la Suisse. Plus la distance parcourue est longue et plus le voyage est luxueux, plus la taxe est élevée.
Mauvais calcul
Conformément à la loi sur la protection du climat, nous devons réduire nos émissions à zéro d’ici 2050. Le secteur aérien ne fera pas exception. Cependant, si l’on maintient le rythme de réduction annuelle des quotas d’émission (–4,3 % par an), plus d’un tiers des quotas d’émission actuels seront toujours en circulation en 2050. C’est aussi pour cette raison qu’il est absolument nécessaire d’introduire, avec la taxe sur les billets d’avion, un mécanisme supplémentaire permettant de réduire efficacement les émissions.
Pour plus d’informations sur la législation climatique et le système d’échange de quotas d’émission, consultez l’ouvrage (en allemand) d’Alex Tiefenbacher et Luca Mondgenast intitulé « CO2-Ausstoss zum Nulltarif ».
