Notre initiative pour des transports publics forts et des tarifs aériens équitables, ou initiative «pour des bons de mobilité», renverse la logique dans le domaine des transports: moins d’incitations à prendre l’avion et davantage d’argent pour des transports publics performants et abordables.
Le trafic aérien est responsable d’environ 27 % de l’impact climatique de la Suisse, il connaît une croissance effrénée et bénéficie de scandaleuses exonérations fiscales. Les dommages climatiques, le bruit et les coûts sur la santé sont payés par la collectivité. Une taxe sur les billets d’avion basée sur le principe du pollueur-payeur permettrait de prendre l’argent là où sont causés les dommages les plus importants. Notre initiative prévoit ainsi de prélever une taxe sur chaque vol au départ de la Suisse. Cette taxe serait proportionnelle à la distance et à la classe de voyage, afin de contribuer de manière significative à la réalisation de nos objectifs climatiques.
Concrètement, cela signifie qu’une taxe de 30 francs sera prélevée sur les vols court-courriers en classe économique. Pour les vols longcourriers, nous prévoyons une taxe plus élevée en raison des émissions plus importantes. Le montant exact sera fixé par le Conseil fédéral et le Parlement après l’acceptation de l’initiative, conformément au principe du pollueur-payeur. La taxe sera également proportionnelle en fonc- tion de la classe de voyage. Étant donné que les voyages en classe affaires et en première classe génèrent des émissions de CO₂ quatre à cinq fois plus élevées en raison de l’utilisation nettement plus importante d’espace et de ressources par personne, les passagers·ères de ces classes devront s’acquitter d’une contribution proportionnellement plus élevée.
Cette logique doit s’appliquer d’autant plus lorsque les émissions sont particulièrement extrêmes et réparties de manière socialement inégale : c’est le cas des jets privés, qui génèrent jusqu’à 30 fois plus d’émissions par personne que les vols réguliers en classe économique. D’ailleurs, en parallèle, leurs émissions ont considérablement augmenté ces dernières années.
L’initiative prévoit donc également des contributions claires dans ce domaine : une taxe d’au moins 500 francs sera prélevée par vol en jet privé, en fonction de la distance parcourue et du poids de l’avion. Cela permettra de couvrir un domaine qui n’est jusqu’à présent guère réglementé, alors qu’il est particulièrement néfaste pour le climat et extrêmement déséquilibré sur le plan social.
Comment notre initiative renforce les transports publics
Cependant, ce n’est pas seulement la taxe qui est décisive, mais aussi l’utilisation des recettes. La taxe sur les billets d’avion rapporterait environ 1,5 milliard de francs par an. Au moins deux tiers de cette somme seront directement reversés à la population sous la forme d’un bon de mobilité annuel d’environ 110 francs. Celui-ci pourra être utilisé pour les transports publics locaux, nationaux et internationaux.
Au maximum un tiers des recettes sera investi pour promouvoir le transport ferroviaire transfrontalier. Le terme général « promouvoir » permet d’octroyer des contributions tant pour les infrastructures que pour l’exploitation. Cela sera particulièrement déterminant pour développer les liaisons ferroviaires nocturnes au départ de la Suisse.
Les trains de nuit sont souvent la seule alternative réaliste à l’avion sur les longues distances, mais leur exploitation n’est souvent pas rentable. Les fonds de l’initiative permettront de garantir les offres, de mettre en place de nouvelles liaisons et d’acquérir du matériel roulant moderne, par exemple pour les liaisons vers Barcelone ou le sud de l’Italie. Des exemples à l’étranger montrent que cela fonctionne : il y a plusieurs années, les chemins de fer autrichiens (ÖBB) ont reçu des garanties publiques contre les déficits d’un montant de plus de 400 millions d’euros afin de développer leur réseau de trains de nuit, avec un véritable succès à la clé.
Grâce aux bons de mobilité, plus de 90 % de la population recevra au final davantage d’argent qu’elle n’en dépensera en taxes sur les billets d’avion. En fin de compte, cela signifie que ce sont les grands voyageurs et les voyageurs de luxe – généralement des personnes aux revenus élevés à très élevés – qui paieront davantage. La population dans son ensemble bénéficiera, elle, de transports publics plus performants et plus abordables.
