Le Conseil national verrouille les vols de nuit et questionne l’autonomie cantonale

Dans le cadre des débats sur la modification de la loi fédérale sur l’aviation, le Conseil national a décidé aujourd’hui d’introduire une garantie de la situation acquise pour les horaires d’exploitation des aéroports de Zurich et de Genève. L’objectif est de sécuriser juridiquement les vols de nuit pourtant controversés. La coalition CESAR s’inquiète : les intérêts de l’industrie aéronautique ne doivent pas primer sur la santé de la population et l’autonomie des cantons.

Une garantie de la situation acquise pour l’exploitation des aéroports menace de reléguer au second plan la loi sur la protection de l’environnement et de ce fait la protection des intérêts de la population affectée par le bruit aérien. 

Le débat au Conseil national a au moins confirmé que les horaires d’exploitation et l’ampleur de l’exploitation ne se réfèrent pas à des scénarios futurs prévoyant une augmentation du nombre de mouvements aériens, mais à la situation existant au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. 

Or, cela est déjà problématique : les besoins de repos nocturne ne sont malheureusement encore pas respectés – malgré des preuves scientifiques concernant l’impact du bruit aérien sur la santé. À Genève, le nombre de mouvements aériens après 22h00 a augmenté d’environ 70 % depuis 2009 (de 5’810 à 9’879), même si des efforts entrepris par l’aéroport sur le nombre de décollages sont à saluer, le nombre d’atterrissages reste élevé, comme le montre le rapport annuel de l’aéroport international de Genève. La Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a déjà recommandé au Conseil fédéral, en 2021, de renforcer les valeurs limites pour le bruit en vigueur, qui datent encore des années 1980 (CFLB, 2021). 

« Au lieu de prendre ces recommandations au sérieux, la garantie de la situation acquise crée de nouveaux obstacles aux futurs efforts visant à protéger le repos nocturne de la population », constate avec regret la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini.