Communiqué de presse · Mardi 21 avril 2026
La Chambre administrative de la Cour de Justice (CACJ) à Genève vient de donner raison aux partisans du 30 km/h dans un arrêt du 14 avril 2026. Par cet arrêt, la chambre rend possible la mise en oeuvre de la stratégie vitesse du Conseil d’Etat qui vise à passer plusieurs axes à 30km/h, elle annule le recours individuel et reconnaît la qualité des associations recourantes. Une victoire importante devant les tribunaux pour l’ATE Genève, PRO VELO Genève et actif-trafiC.
Pour rappel, le Tribunal administratif de première instance avait admis en mars 2025 le recours contre l’arrêté du Canton prévoyant la mise à 30 km/h de nombreux axes, une revendication de longue date des associations militant pour une mobilité durable.
Genève est le canton suisse où la population souffre le plus du bruit routier. Plus d’un quart des habitant·es ont leur sommeil perturbé et perdent des années de vie en bonne santé à cause du bruit routier. De plus, la Suisse, ancienne bonne élève de la sécurité routière, connait une recrudescence des accidents engendrant morts et blessés graves. Deux aspects que l’abaissement de la vitesse à 30 km/h permet de combattre efficacement et à peu de frais.
Dans cette optique, le Conseil d’Etat de l’ancienne législature avait publié un arrêté prévoyant le passage à 30 km/h de centaines de rues afin de protéger la santé et la sécurité des riverains. Les milieux automobiles et plusieurs partis de droite s’étaient élevés contre et plusieurs recours avaient été déposés. Le nouveau Conseiller d’Etat avait alors négocié avec certains acteurs automobiles et considérablement réduit les axes concernés et sans empêcher un recours individuel de subsister.
Le jugement de première instance avait, de manière surprenante, donné raison à ce recourant estimant que ce dernier pouvait, tout seul, faire échec, pour des motifs obscurs, à l’ensemble de la stratégie cantonale de réduction de la vitesse.
PRO VELO, actif-trafiC et l’ATE ont fait appel de cette décision qui autorisait un seul individu à bloquer une mesure permettant d’améliorer directement la qualité de vie d’un quart de la population genevoise. La pesée d’intérêt entre intérêt individuel et intérêt collectif était complètement déséquilibrée, ce qu’a reconnu la CACJ sur le plan juridique, refusant la qualité pour recourir à l’individu concerné, ce d’autant plus qu’il s’est révélé incapable de démontrer un réel intérêt prépondérant. Sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral, l’abaissement de la vitesse pourra donc être mis en œuvre sur de nombreux axes à Genève. Nos associations demandent donc à ce que, suite à cette victoire en justice, les autorités agissent sans plus attendre et commencent à instaurer dès maintenant le 30km/h sur les axes concernés comme le prévoit la stratégie vitesse du Conseil d'Etat.
Alors que de nombreuses villes ont fait le pas de l’abaissement de la vitesse maximale avec un grand succès (baisse notable du bruit routier perçu, réduction des morts et blessés graves sur les routes, amélioration de la qualité de vie), Genève est à la traîne. Les milieux automobiles et la majorité de droite continuent d’invoquer une prétendue perte de temps – qui ne se confirme souvent pas dans les faits – alors que la santé et la sécurité de la population exigerait de généraliser le 30km/h dans les zones densément peuplées. Les inconvénients minimes, voire inexistants, pour les automobilistes ne sauraient justifier de continuer à faire subir un bruit routier démesuré et des dangers bien réels à la majorité de la population.
En parallèle de cette procédure judiciaire, une votation se profile à l’automne. En effet, un référendum a été déposé contre la L13204 qui vise à imposer le 50 km/h minimum sur les axes dits «structurants». L’enjeu : bloquer tout éventuel abaissement futur de la vitesse afin de sanctuariser le 50 km/h sur des axes que la justice vient enfin (sous réserve de recours au TF) de juger adéquats pour un passage à 30km/h. Pire: des axes ou tronçons actuellement déjà limités à 30 ou 40 km/h risquent de se voir imposer un retour à 50km/h, au mépris des dangers pour la population qui vit à proximité. La campagne s’annonce passionnante et engagée!
