actif-trafiC est une association indépendante soutenue par près de 65'000 personnes. Nous nous engageons depuis 1992 pour une mobilité porteuse d’avenir. Notre point de départ était l’initiative visant à diviser le trafic individuel motorisé par deux. Nous continuons de poursuivre l’objectif de diminuer le trafic et de le rendre moins polluant et gourmand en espace.
La mobilité est un besoin essentiel de l’homme et un élément incontournable de notre quotidien. Mais le comportement en matière de mobilité engendre de nombreux impacts négatifs : réchauffement climatique, pollution atmosphérique et sonore, mitage du paysage, etc. actif-trafiC soutient dès lors une politique des transports misant sur une réduction sensible des déplacements, en particulier du trafic individuel motorisé (TIM). Nous sommes en faveur de mesures qui permettent de renforcer les transports publics et la mobilité douce (piétonne et cycliste) et/ou une meilleure utilisation des infrastructures du TIM. actif-trafiC refuse donc en général la construction et l’extension de routes et de places de stationnement, car ces deux éléments entraînent une croissance des déplacements, tout en concurrençant les moyens de transport plus respectueux de l’environnement. actif-trafiC persiste et signe avec des actions de rue colorées. Nous sommes convaincus que notre vision d’une politique des transports pacifiée changera à terme la réalité dans nos rues. Nous voulons créer l’espace nécessaire au développement de nouvelles idées et faire avancer la cause au niveau politique. actif-trafiC ne peut faire connaître ces revendications que grâce au soutien de ses membres, sympathisant·e·s et activistes.
actif-trafiC est une association environnementale spécialisée dans la politique des transports et indépendante de tout parti politique. Nous nous engageons en faveur d’une mobilité écologique, socialement acceptable et tournée vers l’avenir. actif-trafiC élabore une vision de la politique des transports ambitieuse et allant au-delà des contraintes du réalisme politique.
La mobilité fait partie intégrante de nos vies et constitue un droit fondamental pour toutes et tous. Cependant, les comportements actuels en termes de mobilité participent au réchauffement climatique, créent une pollution atmosphérique, des nuisances sonores et une dégradation du paysage. Ce type de mobilité entraîne des coûts importants en matière de santé publique, d’environnement et d’infrastructures. actif-trafiC s’engage dès lors pour une politique des transports visant à réduire sensiblement le trafic routier, en particulier le transport individuel motorisé (TIM). Nous soutenons des mesures et des projets qui renforcent les trains, les bus et les tramways, ainsi que la mobilité piétonne et cycliste et/ou qui amènent à une utilisation plus rationnelle des transports individuels motorisés. En règle générale, actif-trafiC s’oppose à l’extension et à la construction de nouvelles routes et de nouveaux parkings, car ces infrastructures entraînent une augmentation du trafic motorisé et concurrencent la promotion des modes de déplacement plus écologiques. En outre, nous soutenons les mesures d’aménagement du territoire visant à réduire les distances entre les lieux de vie, de travail, de formation, de loisirs et de commerces. Des structures de villages et de quartiers fonctionnels en sont une condition de base importante.
actif-trafiC explore de nouvelles manières pour briser les schémas de pensée existants et ainsi dynamiser et enrichir le débat politique autour de la mobilité. Nous accordons de l’importance à intervenir de manière moderne et audacieuse.
actif-trafiC recourt aux moyens suivants pour réaliser les objectifs énoncés ci-dessus :
- Travail de relations publiques par le biais de manifestations, d’actions de rue, de stands d’information, d’Internet et de travail médiatique
- Organisation de projets et de campagnes
- Publication d’études (réalisées en interne ou par un tiers)
- Référendum, pétitions et initiatives populaires
- Participation aux divers processus de consultation
Pour atteindre ces objectifs, actif-trafiC cherche à collaborer avec d’autres organisations.
Statuts d’actif-trafiC
Article 1 Nom et siège
Sous la dénomination d’actif-trafiC / umverkehR / Straffico (actif-trafiC pour la suite du document) est constituée une association, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association se trouve au secrétariat central.
Article 2 Objectifs
actif-trafiC est une association environnementale spécialisée dans la politique des transports et indépendante de tout parti politique. Nous nous engageons en faveur d’une mobilité écologique, socialement acceptable et tournée vers l’avenir. actif-trafiC élabore une vision de la politique des transports ambitieuse et allant au-delà des contraintes du réalisme politique.
La mobilité fait partie intégrante de nos vies et constitue un droit fondamental pour toutes et tous. Cependant, les comportements actuels en termes de mobilité participent au réchauffement climatique, créent une pollution atmosphérique, des nuisances sonores et une dégradation du paysage. Ce type de mobilité entraîne des coûts importants en matière de santé publique, d’environnement et d’infrastructures. actif-trafiC s’engage dès lors pour une politique des transports visant à réduire sensiblement le trafic routier, en particulier le transport individuel motorisé (TIM). Nous soutenons des mesures et des projets qui renforcent les trains, les bus et les tramways, ainsi que la mobilité piétonne et cycliste et/ou qui amènent à une utilisation plus rationnelle des transports individuels motorisés. En règle générale, actif-trafiC s’oppose à l’extension et à la construction de nouvelles routes et de nouveaux parkings, car ces infrastructures entraînent une augmentation du trafic motorisé et concurrencent la promotion des modes de déplacement plus écologiques. En outre, nous soutenons les mesures d’aménagement du territoire visant à réduire les distances entre les lieux de vie, de travail, de formation, de loisirs et de commerces. Des structures de villages et de quartiers fonctionnels en sont une condition de base importante.
actif-trafiC explore de nouvelles manières pour briser les schémas de pensée existants et ainsi dynamiser et enrichir le débat politique autour de la mobilité. Nous accordons de l’importance à intervenir de manière moderne et audacieuse.
Article 3 Moyens d’action
actif-trafiC recourt aux moyens suivants pour réaliser les objectifs décrits à l’art. 2:
- Travail de relations publiques par le biais de manifestations, d’actions de rue, de stands d’information, d’Internet et de travail médiatique
- Organisation de projets et de campagnes
- Publication d’études (réalisées en interne ou par un tiers)
- Référendums, pétitions et initiatives populaires
- Participation aux divers processus de consultation
Pour atteindre ces objectifs, actif-trafiC cherche à collaborer avec d’autres organisations.
Article 4 Adhésion
- Pour devenir membre d’actif-trafiC, les individus et les organisations doivent adhérer aux objectifs d’actif-trafiC et s’acquitter de leur cotisation.
- Le comité valide l’adhésion des nouveaux·elles membres.
- Tous les membres disposent d’une voix lors de l’Assemblée générale. Les membres individuels qui représentent également une organisation membre ont droit à deux voix : l’une pour eux en tant qu’individus, l’autre pour l’organisation représentée.
- Le comité peut en tout temps exclure une personne ou une organisation pour motif grave. Le membre concerné doit préalablement se voir accorder le droit d’être entendu. Les membres exclus peuvent demander un réexamen de la décision lors de l’Assemblée générale suivante.
Article 5 Organisation
- L’assemblée des membres (AM) est l’organe suprême d’actif-trafiC. L’AM décide des objets importants de l’association et élit le comité. L’AM se réunit sur convocation du comité, au moins une fois par an, sous forme d’une Assemblée Générale (AG). La convocation est publiée au moins trois semaines à l’avance, au choix, par courrier, par newsletter, à travers le magazine d’actif-trafiC ou sur le site web. L’ordre du jour est publié sur le site web au moins trois semaines à l’avance. 20 membres ou 1/5 des membres peuvent demander la convocation d’une AM.
- Le comité gère les affaires courantes de l’association. Il se compose d’au moins 5 membres, élus pour un mandat d’un an et qui sont rééligibles. Le·la président·e, le·la vice-président·e et le·la trésorier·ère sont nommés individuellement. Le comité peut proposer d’autres fonctions, à la tête desquelles une personne doit être nommée. Les réunions du comité sont ouvertes à tous les membres d’actif-trafiC.
- Le comité peut constituer un bureau, dirigé par le·la président·e et responsable de la préparation et du suivi des réunions de groupe. Le bureau est compétent pour prendre des décisions à court terme au nom du comité.
- Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre bénévole et n’ont droit qu’au remboursement de leurs notes de frais. Une indemnité peut être versée pour des activités particulières de certains membres du comité.
- Le secrétariat est composé de collaborateur·ices permanent·es. Ces collaborateur·ices sont nommé·es par le comité. Ils·elles participent aux réunions du comité. Le directeur général peut, dans la limite de ses compétences budgétaires, engager du personnel temporaire. Le comité peut, si nécessaire, engager du personnel temporaire dans les limites du budget.
- Le comité fixe les salaires, le temps de travail des collaborateur·ices et établit le contrat de travail ainsi que le cahier des charges.
- Les membres d’actif-trafiC peuvent former des groupes régionaux et d’autres groupes de travail qui travaillent de manière autonome, en concertation avec le comité. Les groupes régionaux peuvent se constituer en associations autonomes, reconnues en tant qu’organisations membres par l’AM. Pour encadrer les activités régionales, le comité nomme un·e coordinateur·trice régional·e.
Article 6 Ressources
- Les recettes proviennent des cotisations des membres, des dons, des contributions aux projets et des legs.
- La cotisation de membre annuelle pour les individus s’élève à:
- CHF 30.– pour les personnes sans revenu ou à revenu modeste
- CHF 70.– pour les personnes au revenu moyen
- CHF 120.– pour les personnes au revenu élevé
Ce que l’on entend par «modeste», «moyen» ou «élevé» est laissé à l’appréciation de chaque membre. Les organisations versent au minimum CHF 120.– par an.
- La responsabilité de l’association est limitée à son patrimoine. La responsabilité personnelle des membres de l’association est exclue.
- En cas de dissolution de l’association, le patrimoine de cette dernière reviendrait à une organisation à but non lucratif poursuivant un objectif similaire.
Article 7 Dispositions finales
Les modifications des articles 1,2,3 et 7 des présents statuts ainsi que la dissolution de l’association requièrent, pour être valides, une majorité des deux tiers des voix exprimées lors de l’AM. Pour la modification des autres articles, une majorité simple suffit.
Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 3 avril 2019.
Zurich, le 4 avril 2019
Le président : Christian Harb
La version allemande fait foi.
