Berne, 9.1.2006. Mandaté par actif-trafiC, le bureau d’ingénieurs econcept a élaboré une étude «Trans-fert des impôts sur les carburants et emploi». L’étude s’intéresse aux effets sur l’emploi en 2025 du transfert d’un tiers des impôts sur les carburants du trafic routier aux transports publics et à la mobilité douce. Les résultats sont très encourageants : 7'000 à 14'000 nouveaux emplois pourront être créés grâce à ce transfert. Les branches qui pourront profiter le plus de cette impulsion sont les transports publics (de personnes et de marchandises). Aucune branche ne perdra d’emplois par rapport à 2005.
Informations de base Le bureau d’ingénieurs Metron, mandaté par l’organisation de transports actif-trafiC, a publié en 2004 une liste de projets d’infrastructures concentrées sur les principaux axes et des coûts y relatifs afin de pouvoir améliorer sensiblement les transports en commun. Les frais encourus par la maintenance et la gestion des nouvelles infrastructures ont également été pris en compte. Les coûts pour les projets d’infrastructure se montent à 17,6 milliards pour les années de 2005 à 2025, les frais pour la gestion et la maintenance à 7,4 milliards, soit un 1,25 milliards par an. Cette somme de 1,25 milliards correspond à un tiers des recettes sur les impôts sur les carburants de la Confédération. actif-trafiC propose par conséquence d’affecter un tiers des recettes des impôts sur les carburants aux transports publics et à la mobilité douce. Ce transfert permet de résoudre efficacement les problèmes du trafic d’agglomération. Thématique de l’étude L’étude mandatée par actif-trafiC et réalisée par econcept s’intéresse aux effets sur l’emploi du transfert d’un tiers des impôts sur les carburants en faveur des transports publics et de la mobilité douce (mobilité piétonne et cycliste). Elle répond aux questions suivantes: - Quel est l’effet net sur l’emploi de ce transfert? - Quelles branches sont particulièrement touchées par ce transfert? Où de nouveaux emplois sont-ils créés, resp. pas réalisés? - Quels sont les risques et les opportunités de ce transfert? Méthode utilisée A l’aide de deux scénarios, il est démontré quels secteurs du trafic motorisé individuel seront affectés par les coupes et comment les moyens supplémentaires pourront être affectés aux transports en commun et à la mobilité douce. Les données de base proviennent de l’Office de la statistique (OFS), d’études d’autres bureaux, de l’Office fédéral des routes (OFROU), de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral des transports (OFT). L’étude décrit les effets de 2005 à 2025. Scénario «actif-trafiC»: L’accroissement de la mobilité est absorbé dans sa totalité par les transports en commun (+ 6 % par an pour le rail, + 6 % par an pour la route) et la mobilité douce. Le trafic individuel motorisé sur la route stagne (+/- 0 %). Scénario «tendance»: le scénario se base sur l’idée que la croissance actuelle tant du trafic individuel motorisé sur la route (+ 1,3 % par an), des marchandises transportées sur la route (+ 1,5 % par an) que des transports publics (+ 1% par an sur la route et 2% par an sur le rail) se poursuivra à l’avenir. Effets sur l’emploi Le transfert des impôts en faveur des TP aurait les conséquences suivantes jusqu’en 2025 sur les diverses branches: - Entreprises des transports publics : d’ici l’an 2025, plus de 27'000 emplois seront créés au sein des compagnies exploitant les lignes de train, de bus et de trams, dont 17'500 pour le rail et 10'200 pour la route. Cela signifierait une augmentation de 50 % par rapport aux effectifs actuels. - Effet de revenu: l’économie en général profitera d’une consommation accrue due à une part plus importante librement disponible du revenu (les TP étant meilleurs marché que le TIM). Il s’ensuivra une augmentation de 10'000 emplois, répartie sur toutes les branches. - Transport motorisé individuel: la stagnation de ce secteur se répercute négativement sur la vente et l’entretien de voitures ainsi que les stations d’essence. Il n’y aura pas de perte d’emplois, mais 17'000 à 24'000 nouveaux emplois (suivant la proportion de prestations antérieures produites en Suisse même) ne seront pas réalisés. - Génie civil : les investissements seront transférés de la route au rail et n’auront donc pas d’incidences sur l’emploi. Par contre, une diminution des recettes sur les carburants pourra s’avérer critique pour l’emploi. - Transport de marchandises par le rail: grâce au transfert de la route au rail, près de 30'000 emplois pourront être créés. Les kilomètres-tonne croîtront de 165 % dans les 15 ans à venir. - Transport de marchandises par la route: la concurrence entre les prestataires deviendra plus ardue. L’emploi sera gelé au niveau actuel. Près de 37'000 nouveaux emplois ne seront pas réalisés par rapport au scénario «tendance». Le scénario «actif-trafiC» permet de doper l’emploi! Pour les branches des transports qui fournissent une prestation directe, les effets bénéfiques dépassent et de loin les éléments perturbateurs du transferts. Les transports publics ont besoin d’une nombreuse main-d’œuvre à la différence du trafic individuel motorisé (conduire sa propre voiture ne crée pas d’emploi). Même en déduisant les emplois qui ne seront pas créés dans la vente d’essence et de voitures et l’entretien de ces dernières, le scénario «actif-trafiC» génère un effet net positif d’un ordre de grandeur de 7'000 à 14'000 nouveaux emplois permanents. Le scénario «actif-trafiC» contribue à résoudre les problèmes du trafic d’agglomération de façon efficace. Le scénario «tendance» ne fait qu’amplifier les congestions avec les coûts y relatifs. Le scénario «actif-trafiC» permet par contre de satisfaire aux besoins croissants en mobilité dans les années à venir, tout en abaissant les coûts dus aux accidents et aux arrêts de travail s’ensuivant. Le scénario «actif-trafiC» s’avère salutaire pour l’environnement grâce à la réduction des émissions de CO2 et va dans le sens du transfert des marchandises de la route au rail décidé par le peuple. L’achèvement du réseau des routes nationales risque d’être reporté de l’an 2020 à l’an 2030 ou 2035 (pour autant que le scénario d’actif-trafiC soit réalisé dès 2010). Certes, les secteurs pénalisés par le transfert (fournisseurs du TIM, entreprises du transport de marchandises par la route) devront s’adapter à de nouvelles structures, mais en ce qui concerne l’ensemble de l’économie, l’effet positif net est évident – avec la création de 7'000 à 14'000 nouveaux emplois.
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